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Documents publiés

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Documents sur le shareware européen
Le Shareware Européen (document PDF )

Dossier de référence sur l'histoire, le principe, les principaux succès et les organisations représentatives du shareware européen.
Auteurs : S. Perchaud & B. Leprêtre - © 2002

Documents sur les brevets logiciels
Fiche sur les brevets logiciels (document PDF )

Fiche réalisée à l'attention du législateur. 2 pages résumant point par point le débat sur les brevets logiciels.
Auteur : S. Perchaud - © 2002

Le droit d'auteur et les brevets logiciels (document PDF )

Discours du 26/11/2002 au Parlement Européen sur les différences entre Droit d'auteur et Brevets logiciels.
Auteur : S. Perchaud - © 2002

Articles
Le brevet logiciel nuit-il au droit d'auteur ? (document PDF )

Article sur les différences entre le droit d'auteur et les brevets logiciels écrit pour le magazine Programmez.
Auteur : S. Perchaud - © 2002

Quels outils pour combattre le piratage des logiciels ? (document PDF / PDF document )

Apparu avec la démocratisation des logiciels commerciaux durant les années 80, le piratage sÕest révélé être un véritable fléau pour les éditeurs de logiciels, parfois même la cause de dépôt de bilan pour les plus petits d'entre-eux. Cet article vise à exposer comment les auteurs de sharewares , étant les plus sensibles à ce type de vol, ont su mettre en place des outils pour protéger leurs créations.
Article paru en version anglaise dans le Journal of Information Law & Technology.
Auteur : S. Perchaud - © 2002

Software patents and innovation(PDF document )

Analyse économique sur les facteurs de lÕinnovation dans le secteur du logiciel et les coûts/avantages de la mise en place dÕun système de brevets logiciels.
Article paru dans le Journal of Information Law & Technology.
Auteur : S. Perchaud - © 2002